Livre blanc de la défense : un coup d'épée dans l'eau

Livre blanc de la défense : un coup d’épée dans l’eau

Les grandes lignes du livre blanc de la défense et de la sécurité nationale sont simples. La France prend acte de la fin du risque de grand conflit bipolaire et de la réalité des missions militaires aujourd'hui : à savoir principalement des opérations extérieures, de plus ou moins grande ampleur, de plus ou moins longue durée, de plus ou moins haute intensité, seule ou dans le cadre de coalitions, avec presque toujours un volet humanitaire, et généralement sous mandat international.

D'autre part, la France prend acte de l'insuffisance chronique de ses crédits militaires et des lourdes conséquences de ces restrictions sur l'état des équipements.

Au final, il en résulte une réduction à peu près homothétique du format des armées pour les faire entrer au moindre mal dans un budget réduit, en privilégiant la capacité d'intervention et en sacrifiant les restes de l'armée de masse de la Guerre froide. La présentation qu'en ont fait les médias était correcte ; les officiels et les critiques compétents ont dit l'essentiel. Mais une autre lecture reste à faire, en creux, de ce que ce livre blanc ne dit pas.

1/ La politique étrangère française

Dans le bilan qui est fait de la situation géopolitique mondiale, un point est curieusement omis : la tradition française d'une diplomatie mondiale active. Certes le statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU est rappelé (p. 115), mais dans le cadre de la légitimation des interventions extérieures. Ce qui est en jeu va bien au-delà, c'est la politique étrangère française telle que les dirigeants politiques la conduisent. Or l'armée en est un outil majeur et la condition de sa crédibilité. Il est significatif que le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale n'en parle jamais et que le rôle propre du ministre des Affaires étrangères tienne en moins d'une page (p. 259). La tradition diplomatique française est si évidente qu'elle n'est pas mentionnée, mais elle n'est pas prise en compte non plus. L'écart entre l'ambition mondiale de la France et la réduction de son armée ne manquera pas de conduire à des impasses, voire à des fiascos.

Cette situation n'est pas sans analogie avec celle des années 1930, où la France déployait une diplomatie offensive d'encerclement de l'Allemagne, alors que ses armées étaient organisées selon un modèle défensif derrière la ligne Maginot.

2/ Le temps des armées

La conception, le développement, la production et l'emploi des matériels militaires se font dans un temps très long. Il en va de même pour l'élaboration des doctrines d'emploi des armes et pour la formation des hommes. L'horizon affiché du livre blanc – 2015 pour le moyen terme et 2025 pour le long terme – n'est pas crédible. Le format de l'armée en 2015 est par nature inscrit dans les choix qui ont été faits dans les années 1990, et celui de 2025 est déjà en grande partie conditionné par les décisions prises depuis 2000. Les orientations arrêtées aujourd'hui impacteront l'armée à l'horizon 2030-2040. Or l'analyse géostratégique sur laquelle s'appuie le livre blanc s'arrête en 2025. Ainsi, en ne mettant pas en chantier un second porte-avions, la France se prive non seulement de la permanence d'un groupe aéronaval à la mer, mais surtout de la capacité à remplacer à terme le porte-avions actuel, car le savoir-faire aura été perdu.

3/ La France vulnérable à un conflit majeur

En explicitant les hypothèses qui fondent le format des armées, le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale révèle du même coup les limites du dispositif militaire français. Ainsi, il est clairement dit que, « pour les quinze ans à venir, il ne semble plus que la France coure le risque d'une invasion » (p. 69) et que « des opérations strictement militaires sur le territoire national sont exclues à l'horizon prévisible » (p. 129). Il n'est pas clair, en revanche, si ces affirmations couvrent les DOM-TOM...

Quoi qu'il en soit, ces présupposés commandent la réduction des armées. La France renonce ainsi à pouvoir être l'acteur principal d'un conflit étendu. D'où le ralliement sans réserve à l'OTAN, car nul n'est dupe que l'appel insistant à l'Europe de la défense relève du v½u pieux tant l'unanimité sur ces questions sensibles est impossible à 27. Le non irlandais au référendum sur le traité de Lisbonne vient de le rappeler.

4/ La réaffirmation du nucléaire

En réalité, face à l'éventualité d'une guerre majeure qui menacerait les intérêts vitaux de la France, la seule option sera soit le recours aux armes nucléaires, soit l'abstention faute de moyens alternatifs. D'où la nécessité réaffirmée d'une capacité nucléaire, certes minimale mais crédible. Cette option pose pourtant plus de problèmes qu'elle en résout.

En premier lieu – il faut le réaffirmer face au relativisme d'un faux « réalisme politique » et à l'obscurcissement des consciences sur ce point précis –, la perspective de l'usage d'armes nucléaires est moralement inacceptable. L'Église la condamne et appelle à y renoncer :
« “Tout acte de guerre qui tend indistinctement à la destruction de villes entières ou de vastes régions avec leurs habitants, est un crime contre Dieu et contre l'homme lui-même, qui doit être condamné fermement et sans hésitation” (GS80, §4). Un risque de la guerre moderne est de fournir l'occasion aux détenteurs des armes scientifiques, notamment atomiques, biologiques ou chimiques, de commettre de tels crimes » (Catéchisme de l'Église catholique, § 2314).
Ensuite, l'arme nucléaire est inefficace car elle ne vaut que contre les États constitués, à l'heure où les principales sources d'insécurité sont des terroristes ou des insurgés, et où les États n'ont de cesse de se fragmenter en petits pays, comme le prouve l'augmentation du nombre de membres de l'ONU. Le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale ne mentionne à ce sujet aucun ennemi à la France ni aucun État présentant quelque menace pour ses intérêts vitaux. Dans cette configuration, on voit mal le sens d'une capacité de dissuasion qui ne s'adresse à personne.

Pire encore, l'arme nucléaire est dangereuse, d'autant plus que la possibilité de donner un « avertissement nucléaire » est explicitement envisagée (p. 69). Face à un pays qui dispose d'armes de destruction massive, un tir – même quasi-chirurgical – pourrait engendrer une réponse puis une escalade, car le passage au feu nucléaire constitue quoi qu'il arrive un saut dont personne ne peut anticiper les conséquences. Quant aux pays qui ne disposent pas de telles armes, c'est entretenir chez eux la perception que la France est un pays agressif, sinon encore colonialiste, et nourrir ainsi le ressentiment, la course aux armements et le terrorisme international. Le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale souligne à juste titre que « la puissance occidentale, l'obsession de sécurité qui l'anime depuis 2001, la façon dont elle s'exprime, sont souvent perçues comme agressives » (p. 35), mais il n'en tient pas compte, on le voit.

Enfin, cet armement mobilise des moyens financiers considérables ; il constitue même le premier budget d'investissement des armées. En ces temps de restrictions budgétaires fortes, et alors qu'il y a un réel besoin de matériels adaptés pour les interventions extérieures où l'armée française est engagée au quotidien, il est inconcevable que la reconduction de cette stratégie de dissuasion somptuaire se soit encore une fois décidée dans le silence.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, l'arme nucléaire ne fait plus l'objet d'aucune discussion publique depuis les années 1970, et les militaires eux-mêmes sont littéralement interdits de parole sur cette question. La fin de la menace soviétique n'y a rien changé. Du côté politique, le statut de puissance nucléaire permet de maintenir l'illusion de l'importance mondiale de la France, ce qui empêche l'émergence de toute contradiction. En réalité, le maintien d'une force de dissuasion nucléaire aurait dû faire l'objet d'un grand débat de fond, d'autant plus qu'il s'agit d'une question civile – aux dires mêmes des militaires – car c'est le politique qui en dispose directement, et l'armée n'en est que chargée de la mise en ½uvre.

Inutiles, coûteux et sur-armés, nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins sont peut-être notre ligne Maginot de ce début de XXIe siècle.

5/ Face à un scénario Malouines

Pour tester le modèle de défense proposé par le livre blanc, supposons qu'une puissance militaire de taille moyenne et disposant d'une capacité nucléaire (comme la Chine, l'Inde ou le Pakistan) décide d'envahir la Nouvelle-Calédonie, la Réunion ou la Polynésie française, pour des raisons stratégiques régionales. La surprise et la domination numérique de l'assaillant lui donneront aisément la victoire. Que fera alors la France ? Les 5 000 hommes prévus pour les réactions rapides seront-ils assez nombreux pour reconquérir une grande île lointaine ? Probablement pas. Sinon, la France pourra-t-elle réunir assez tôt le corps expéditionnaire nécessaire ?

Au niveau actuel des opérations extérieures, elle devra abandonner certains théâtres et se décrédibilisera. Usera-t-elle de la force nucléaire pour faire plier l'envahisseur ? Le résultat en serait trop incertain. Par quels alliés sera-t-elle soutenue ? Ici, nulle certitude eu égard aux pays impliqués. Pis encore, la capacité de réaction de la France dépendra d'un seul groupe aéronaval, qui n'est disponible qu'à 65 %. Et si le porte-avions est atteint dans les combats, ce qui ne peut être exclu, la France n'aura plus aucun moyen d'intervention.

On voit ici que la question n'était pas d'avoir un ou deux porte-avions mais deux ou trois. L'oubli de l'hypothèse où un groupe aéronaval est mis hors de combat témoigne d'un sentiment d'invulnérabilité totalement irréaliste et qui peut conduire à des catastrophes d'autant plus grandes que leur possibilité avait été écartée. Or, en matière militaire, par nature, rien n'est invulnérable et tout doit pouvoir être remplacé.

6/ Le renseignement

À juste titre, le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale met l'accent sur le renseignement. Cependant, la création d'un échelon supérieur commun, avec le Conseil national du renseignement, ne fera pas davantage travailler ensemble des services qui l'ont toujours refusé. De même, la fusion de la DST et des RG ne sera pas efficiente par le seul fait qu'elle est logique et qu'elle a été décidée. Les changements se feront si les personnels concernés y sont incités. L'expérience des rapprochements ratés dans le monde des affaires est un exemple à méditer, et les bonnes pratiques pour éviter les échecs n'ont rien d'évident. Il faut espérer que la conduite de ce changement sera correctement gérée, car le risque est la désorganisation effective du renseignement tout le temps de la transition.

De plus, il ne suffit pas d'améliorer la collecte des informations, de constituer des bases de données interfaçables et des moyens de consultation partagés. Comme chacun sait, trop d'informations tue l'information. Pour être efficace, le renseignement doit être : 1/ correctement sélectionné dans la masse des informations produites ; 2/ entendu par les décideurs politiques. C'est toute la question de la capacité de ces derniers à écouter les porteurs de mauvaises nouvelles...

7/ Le terrorisme

Le livre blanc compte évidemment le terrorisme parmi les risques majeurs contemporains. Mais faute d'une analyse correcte de la nature de cette menace, il ne propose aucun remède satisfaisant. En effet, tant que le terrorisme est une affaire de moyens d'action et de dégâts potentiels, les outils de police actuels savent le traiter, même si c'est difficile.

Mais le risque du 11-septembre n'est pas celui-là, car le principe d'action est tout différent. Le mode opératoire est d'utiliser un minimum de moyens (quelques kamikazes formés au pilotage et armés de couteaux, ou quelques porteurs de bombes artisanales dans le métro) pour un maximum d'effet spectaculaire (plusieurs semaines d'omniprésence médiatique mondiale et une vague de psychose collective). Certes, quelques milliers de civils morts, c'est beaucoup, mais les catastrophes naturelles ou les conflits actuels en Afrique et au Moyen-Orient en font beaucoup plus dans des temps très courts. La question n'est pas quantitative ni d'efficacité militaire, mais médiatique : produire un événement spectaculaire dont les images passeront en boucle dans les médias de manière obsessionnelle, et répandre ainsi la terreur dans les esprits.

La solution est d'imposer un traitement informationnel sobre pour ces événements, mais c'est aller contre toute la logique du système médiatique qui a besoin de telles images choc pour capter l'attention du public. Il ne sera pas aisé d'obtenir une telle attitude des magnats de l'audiovisuel, mais c'est là où le pouvoir régalien de l'État en matière de sécurité doit s'imposer, pour arrêter un mécanisme commercial que nos ennemis savent mettre en branle et utiliser contre notre pays.

8/ Le mercenariat

1989 marque à la fois le terme de la carrière de Bob Denard aux Comores, et la création de la première grande SMP, Executive Outcomes, en Afrique du Sud. Avec un sens aigu du marketing, les Anglo-Saxons ne parleront désormais plus de mercenaires mais de sociétés militaires privées, or il n'y a pas de différence, sauf l'industrialisation du principe.

Aujourd'hui, les SMP fournissent plusieurs dizaines de milliers de combattants en Irak, en Afghanistan et dans d'autres lieux de tensions, où ils assurent des actions très diverses allant de la protection des personnes et des sites sensibles, à la formation et au conseil des nouvelles armées de ces pays, en passant par l'appui logistique et le renseignement. Ces SMP travaillent pour les armées, mais aussi pour des ONG, pour l'ONU, pour des entreprises, etc. Aussi le livre blanc est-il hypocrite quand il compte la privatisation de la violence privée parmi les facteurs de risque contemporains (p. 28) alors que les alliés avec qui la France veut resserrer ses liens via l'OTAN, et l'ONU qui légitime ses interventions internationales, intègrent pleinement les SMP dans leurs opérations.

Le mercenariat n'est ni bon ni mauvais en soi : tout dépend de l'usage qui en est fait. Mais il est potentiellement dangereux, d'où la nécessité de l'encadrer étroitement pour ne pas retomber dans les dérives des barbouzes. En réalité, ces armées privées offrent plusieurs avantages : leur emploi est souple, elles peuvent constituer une réserve aguerrie rapidement mobilisable, leurs combattants tués ne sont pas comptabilisés, ce qui réduit l'effet psychologique des décès sur l'arrière, elles permettent de sécuriser des ressortissants ou des entreprises en des lieux où l'armée française ne peut pas être officiellement présente... Bref, c'est un outil utile pour les situations complexes comme celles du temps présent, et intéressant en période de restriction budgétaire. Il est regrettable que ce Livre blanc n'ait pas été l'occasion de réviser la loi de 2003 qui pénalise tout mercenariat en France et en abandonne le marché mondial aux sociétés américaines.

Au final, ce livre blanc ne fait que la moitié du chemin sur nombre de questions graves. À leur habitude, les militaires ne se sont pas imposés lors de sa préparation, selon une conception très abusive du « devoir de réserve » à laquelle les politiques ne manquent jamais de les renvoyer pour conserver la main sur ces dossiers : l'armée en est logiquement la grande perdante. Si la défense et la sécurité de la France doivent vraiment susciter l'« adhésion de la nation » (p. 299 sq), cela ne se fera que dans un échange sincère et ouvert où les armées doivent prendre leur place.
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# Posté le vendredi 04 juillet 2008 14:51

UA : Les petits pas hésitant des Etats-Unis d'Afrique

UA : Les petits pas hésitant des Etats-Unis d'Afrique

Si le 11e sommet des chefs d'Etat africains a décidé de renvoyer à janvier 2009 l'examen des dossiers de l'unification africaine, une poignée d'Etats, 19 au total, a décidé en marge du sommet de Charm el Cheikh, de constituer un gouvernement commun dans l'immédiat. La bande à 19 peut-elle tirer l'UA vers cet objectif d'ici 2009 ?

Plombé par la crise zimbabwéenne, le 11e sommet des chefs d'Etat de l'Union Africaine (UA) n'a pas pu asseoir un consensus sur la constitution des Etats-Unis d'Afrique, avec un gouvernement unifié. La présidence de l'UA sur recommandation de la conférence des chefs d'Etat avait décidé de renvoyer l'examen des modalités pratiques de cette union en janvier 2009.

Contre toutes attentes, un collectif de 19 nations ont décidé d'anticiper cette échéance et de constituer "immédiatement" le gouvernement de l'Union dans le but d'atteindre l'objectif des Etats unis d'Afrique.

C'est au cours du débat sur le gouvernement fédéral, qui a eu lieu le 1er juillet à la clôture du sommet, que ces pays ont donné leur accord au projet d'Union africaine.

Il s'agit notamment de la Libye, le Sénégal, la Gambie, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, le Niger, le Bénin, le Togo, le Tchad, le Soudan, la République centrafricaine, le Gabon, les Comores, le Sierra Leone, Sao Tome et Principe, la Guinée équatoriale, la République de Guinée et l'Egypte.

Trois autres pays ont décidé de mener des consultations ultérieures avant de prendre une décision, à savoir la Mauritanie, le Congo, et Djibouti.

Ces différents pays vont se retrouver prochainement, soit à Dakar, au Sénégal, ou à Libreville, au Gabon, pour prendre les actes officialisant leur décision.

Il va de soi que constituer un gouvernement africain avec 19 Etats sur les 53 membres de l'UA, ne prédispose pas à une solidification de l'unité africaine. Il n'est même pas sûr que les Etats qui figurent sur cette liste puissent céder une parcelle de leur souveraineté au profit d'un gouvernement africain, qui par ailleurs n'aura pas un statut de supra nationalité.

En outre, plusieurs Etats qui figurent sur cette liste font partie de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) qui est intégralement financée par le président libyen Mouammar Kadhafi. De toute évidence, l'adhésion hâtive de ces pays à cette idée chère à Mouammar Kadhafi est destinée à satisfaire les efforts du Guide libyen pour son projet des Etats-Unis d'Afrique, tout en sauvegardant leurs intérêts au sein du CEN SAD.

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# Posté le vendredi 04 juillet 2008 14:45

Nouvelles immatriculations

Nouvelles immatriculations
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (projet « SIV ») entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2009. C'est le vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques qui a été à l'origine de ces nouvelles dispositions.
Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs et les cyclomoteurs, le 1er mars pour les occasions (lors d'une modification affectant la carte grise), le 1er juin pour les opérations ne donnant pas lieu à la production d'un titre d'immatriculation (déclarations d'achat, de cession etc.). Les deux-roues actuellement non immatriculés devront l'être obligatoirement à compter du 1er juillet 2009. Il n'y a aucune date-butoir prévue pour les voitures : le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des opérations.
Composées d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres, attribuées chronologiquement, les nouvelles plaques seront plus facilement lisibles par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et d'autre part, répondront à des nécessités d'ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l'environnement).
À noter que les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine, avec un numéro SIV (au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation). Quant aux plaques des véhicules du corps diplomatique, elles conserveront leurs caractéristiques actuelles mais seront enregistrées dans le SIV. Tant qu'elles auront le statut diplomatique, elles auront un numéro spécial.

Une immatriculation à vie

Désormais, les véhicules recevront une immatriculation lors de leur première mise en circulation et la conserveront jusqu'à leur destruction. Celle-ci ne sera plus liée au domicile du propriétaire : le numéro sera attribué dans une série nationale unique valable pour toute la France, et non plus selon le département de résidence.
Néanmoins, les conducteurs attachés à leurs origines ou à un lieu en particulier pourront, s'ils le souhaitent, faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial (comprenant un numéro de département surmonté du logo de la région dans laquelle il est situé). Enfin, les règles relatives aux taxes régionales sur les cartes grises sont intégralement conservées. Fixées chaque année par les conseils régionaux, établies en fonction du domicile figurant sur la carte grise, elles continueront à être perçues par les services de l'Etat.

Simple, moderne, sécurisé

Ce nouveau système présente de nombreuses avantages économiques et pratiques : plus besoin de modifier l'immatriculation et la carte grise notamment en cas de déménagement dans un autre département. Un sticker avec la nouvelle adresse du conducteur sera adressé à son domicile et devra être apposé sur la carte grise.
Les conducteurs n'auront plus à se déplacer en préfecture pour obtenir leur numéro d'immatriculation. Le professionnel automobile, habilité par l'Etat, se chargera lui-même de la démarche. Il délivrera immédiatement au nouveau propriétaire un certificat provisoire d'immatriculation comportant le numéro définitif qui lui permettra de circuler avec ce véhicule pendant un mois. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine, sa carte grise à son domicile. Dans tous les cas, les automobilistes conservent la faculté de se déplacer en préfecture pour effectuer ces formalités. La préfecture garde en effet une compétence de droit commun en matière d'immatriculation.

36 millions de conducteurs pour 50 millions de voitures

Pour toute la France, la réforme concerne plus de 36 millions de conducteurs pour un parc d'environ 50 millions de véhicules immatriculés. Chaque année, près de 13 millions de cartes grises sont délivrées (3 millions pour les achats de véhicules neufs, plus de 6 millions pour les véhicules d'occasion changeant de propriétaire et le reste pour diverses modifications). Plus de 10 millions d'opérations liées à l'immatriculation des véhicules mais ne donnant pas lieu à la délivrance d'une carte grise (certificat de non gage par exemple) sont également effectuées chaque année.
À La Réunion, la Région estime à 30 000 le nombre d'immatriculations annuel. Sur l'ensemble du territoire national, ce sont 23 millions d'opérations liées à des immatriculations (cartes grises et autres) qui sont réalisées chaque année et plus de 50 millions de consultations diverses.

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# Posté le vendredi 04 juillet 2008 14:42

Comores: Affaire dite des hydrocarbures

Comores: Affaire dite des hydrocarbures

Coup de théâtre ou le droit a été dit ?
L'affaire dite des ''Détournement aux hydrocarbures'' qui a fait trop de bruit va bientôt prendre fin.
Après la libération de l'ancien ministre des Finances, Abou Oubeid Mzé Chei (voir ici), et l'annulation du mandats d'arrêts international contre Souef Mohamed El Amine, Hamada Madi Bolero, Moindjié Saadi, [tous réfugiés en France, ndlr], Fakridine Mahamoud Mradabi [réfugié à Mayotte] et Mohamed Moindzé, actuellement à Madagascar, (voir ici), " la cour d'appel opte pour une démarche pédagogique", écrit Al-watwan, le journal de l'Etat comorien.
En effet Abdou Soefou et Msaidié retrouveront bientôt leurs libertés. Le premier, dans 3 mois environs et le second dans 20 jours.
Si la démarche de notre justice était de dire le droit, on ne peut que se réjouir d'avoir enfin retrouvé une justice équitable et indépendante tant entendue. Pourvu que ça dure et au profit de tous les citoyens.
Vous trouverez ci-dessous un article d'Al-watwan de ce jeudi 3 juillet.

Affaire dite des hydrocarbures
La Cour d'appel opte pour une démarche pédagogique
Ce procès a été plus qu'un procès contre des individus seulement. La cour d'appel a tenu un procès pédagogique, dont la finalité est de déceler les fuites et les violations des procédures et des règles comptables pour prévenir et encourager une culture d'intégrité.
La Cour d'appel, qui a rejugé l'affaire dite des ''Détournement aux hydrocarbures'', est allée dans le fond du dossier pour comprendre les mécanismes du circuit de la dépense et de l'exécution budgétaire et situer les responsabilités.
L'ancien directeur de la Sch, Abdou Soefo, au centre du procès, voit sa peine commuer en 23 mois de prison contre 4 ans et la restitution d'une somme de 55 millions au lieu des 880 millions cumulés avec la confiscation de ses biens en première instance. Désormais, la Cour d'appel ne cumule pas la restitution des sommes détournées avec la confiscation de ses biens. ''Ils lui seront restitués une fois, le remboursement effectué'', précise son avocat Ibrahim Mzimba. Concrètement Abdou passera encore près trois mois en prison, avant de retrouver la liberté.
Sur ces 55 millions détournés, 32 millions ont servi à financer la campagne électorale du candidat Ibrahim Halidi, soutenu par la coalition composée par la Convention pour le renouveau des Comores (Crc) de Abdou Soefo et le parti Shuma. Les 23 millions restants ont servi à financer le comité de suivi, mais les conditions de décaissement et de la dépense ''n'ont pu été justifiées'', selon le juge. Ibrahim Mzimba a plaidé la relaxe, en tenant compte des vingt mois passés en prison, mais la Cour a rajouté trois mois, n'accédant pas entièrement à la plaidoirie de l'avocat.
Houmed Msaidié qui a ordonné, en qualité de directeur de cabinet de la présidence, le décaissement des 32 millions aux hydrocarbures, somme qui a servi à la campagne, écope d'une peine de sept mois de prison. Il lui reste 20 jours avant de retrouver la liberté.
Les sommes annoncées de détournement en première instance n'ont pas été retenues. Il fallait, dans le cadre de cette affaire déterminer l'abus de confiance, identifier le préjudice avant de le qualifier et de fixer les sommes détournées.
En première instance, les nommés Mourad Bazi, Abdérémane Ahmed Koudra, Ahmed Barwane, ...avaient été poursuivis pour détournement de fonds alors qu'ils n'avaient aucune responsabilité à la société comorienne des hydrocarbures.
Même motif d'inculpation pour Abou Oubeidi Mzé Cheih. L'ex-ministre des Finances avait été, lui aussi, associé à des détournements sur des faits antérieurs à ses prises de fonctions.
Ce procès a été plus qu'un procès contre des individus seulement. La Cour d'appel a tenu un procès pédagogique, dont la finalité est de déceler les fuites et les violations de procédures et des règles comptables pour prévenir et encourage une culture d'intégrité.
Ahmed Ali Amir
Al-watwan N° 1106 du 3 juillet 2008
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# Posté le jeudi 03 juillet 2008 12:05

sambi a reussi sa forcing

sambi a reussi sa forcing
Comores
Moussa Toybou élu président de l'île d'Anjouan
mercredi 02 juillet 2008, 18h01 | AFP

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Moussa Toybou a remporté l'élection présidentielle de l'île comorienne d'Anjouan avec 52,42% des voix, a annoncé la Cour constitutionnelle de l'Union des Comores au cours d'une audience publique à Moroni mercredi.

La cour «déclare Monsieur Moussa Toybou élu président de l'île autonome d'Anjouan», a proclamé le nouveau président de la haute juridiction, Abdoulhamid Abdrourazakou.

Son rival, Mohamed Djaanfari a obtenu 47,58% des voix.


Le taux de participation de cette élection qui s'est tenue dimanche s'élève à 48,96%.

Moussa Toybou, ingénieur des travaux publics peu connu sur la scène politique mais bénéficiant du soutien du président de l'Union des Comores Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, succède à l'ex-homme fort de l'île Mohamed Bacar, renversé fin mars lors une opération militaire de l'armée comorienne soutenue par des troupes de l'Union africaine.

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Comores
Moussa Toybou élu président de l'île d'Anjouan
Moussa Toybou a remporté l'élection présidentielle de l'île comorienne d'Anjouan avec 52,42% des
Afp | 02.07.08 à 18h01
ATTENTAT
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# Posté le mercredi 02 juillet 2008 14:18