Comores : les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment
Les trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle de l'Union des Comores ont prêté serment lundi 30 juin, au siège de la haute juridiction, à Moroni.
Abdoulkarim Saïd Omar, qui remplace Mouzaoir Abdallah, l'ancien président de la Cour, Abdillah Youssouf Saïd, qui remplace Abhar Bourhane, et Abdou Moustakim, qui faisait déjà partie de la juridiction et a été reconduit dans ses fonctions, tous nommés pour une durée de six ans, ont prêté serment lundi 30 juin dans la matinée en présence des représentants de la communauté internationale, de notables, des deux vices-président Idi Nadhoim et Ikililou Dhoinine - en l'absence de Sambi, qui participe au 11ème Sommet de l'Union Africaine en Egypte -, ainsi que des membres du bureau de l'Assemblée de l'Union assistés du Grand Moufti. Le premier a été nommé par le président de l'Union Ahmed Abdallah Sambi, le deuxième par le vice-président Idi Nadhoim, et le troisième par l'autre vice-président Ikililou Dhoinine.
"Sagesse" et "foi"
Lors de cette cérémonie d'intronisation des trois membres de la Cour Constitutionnelle, le vice-président Idi Nadhoim a affirmé que "cette cérémonie témoigne de notre ferme volonté de pérenniser les avancées considérables, enregistrées dans la consolidation de l'architecture institutionnelle de notre pays." Selon lui, "nous ne pouvons qu'être particulièrement satisfaits de la place fondamentale qu'occupe la Cour Constitutionnelle dans le contexte institutionnel, historique et politique des Comores d'aujourd'hui. Outre, sa fonction de juge de la constitutionalité des lois de l'Union et des îles, elle joue un rôle capital dans l'édification de l'Etat de droit. L'indépendance dont doivent jouir les membres de cette honorable institution dans la prise des décisions, doit être absolue, mais elle exige d'eux, en retour, beaucoup de sagesse et de foi, dans l'accomplissement de leur noble mission."
Les trois nouveaux membres de l'institution la plus haute de l'Etat ont juré, Coran à la main, de "bien et fidèlement remplir leur fonctions au sein de la Cour, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution de l'Union, de garder le Secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour", conformément à l'article 2 de la Loi Organique relative à l'organisation et aux compétence de la Cour constitutionnelle, indique la présidence.
Toujours selon la présidence, "cette cérémonie marque la fin du débat juridico-politique sur la durée du mandat de 6 ans, de trois des membres de la Cour, dont l'ancien Président de cette institution, nommés le 13 juin 2002." La semaine dernière, six des sept membres de la Cour, ainsi que les présidents des îles de Mwali et Ngazidja et celui de l'Assemblée de l'Union, s'étaient ouvertement opposés au remplacement de Mouzaoir Abdallah, estimant qu'il n'était pas justifié et arguant du fait que ce changement, qui s'est produit en pleine élection à Anjouan (lien vers article précédent), représentait un risque de déstabilisation politique.
La tâche –délicate dans ce contexte- qui attend désormais les sept conseillers est l'élection du nouveau Président de la Cour Constitutionnelle, en remplacement de Mouzaoir, et surtout la proclamation des résultats officiels du second tour de l'élection du président d'Anjouan, dont Mohamed Djaanfari a déjà contesté les premiers résultats.
Les trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle de l'Union des Comores ont prêté serment lundi 30 juin, au siège de la haute juridiction, à Moroni.
Abdoulkarim Saïd Omar, qui remplace Mouzaoir Abdallah, l'ancien président de la Cour, Abdillah Youssouf Saïd, qui remplace Abhar Bourhane, et Abdou Moustakim, qui faisait déjà partie de la juridiction et a été reconduit dans ses fonctions, tous nommés pour une durée de six ans, ont prêté serment lundi 30 juin dans la matinée en présence des représentants de la communauté internationale, de notables, des deux vices-président Idi Nadhoim et Ikililou Dhoinine - en l'absence de Sambi, qui participe au 11ème Sommet de l'Union Africaine en Egypte -, ainsi que des membres du bureau de l'Assemblée de l'Union assistés du Grand Moufti. Le premier a été nommé par le président de l'Union Ahmed Abdallah Sambi, le deuxième par le vice-président Idi Nadhoim, et le troisième par l'autre vice-président Ikililou Dhoinine.
"Sagesse" et "foi"
Lors de cette cérémonie d'intronisation des trois membres de la Cour Constitutionnelle, le vice-président Idi Nadhoim a affirmé que "cette cérémonie témoigne de notre ferme volonté de pérenniser les avancées considérables, enregistrées dans la consolidation de l'architecture institutionnelle de notre pays." Selon lui, "nous ne pouvons qu'être particulièrement satisfaits de la place fondamentale qu'occupe la Cour Constitutionnelle dans le contexte institutionnel, historique et politique des Comores d'aujourd'hui. Outre, sa fonction de juge de la constitutionalité des lois de l'Union et des îles, elle joue un rôle capital dans l'édification de l'Etat de droit. L'indépendance dont doivent jouir les membres de cette honorable institution dans la prise des décisions, doit être absolue, mais elle exige d'eux, en retour, beaucoup de sagesse et de foi, dans l'accomplissement de leur noble mission."
Les trois nouveaux membres de l'institution la plus haute de l'Etat ont juré, Coran à la main, de "bien et fidèlement remplir leur fonctions au sein de la Cour, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution de l'Union, de garder le Secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour", conformément à l'article 2 de la Loi Organique relative à l'organisation et aux compétence de la Cour constitutionnelle, indique la présidence.
Toujours selon la présidence, "cette cérémonie marque la fin du débat juridico-politique sur la durée du mandat de 6 ans, de trois des membres de la Cour, dont l'ancien Président de cette institution, nommés le 13 juin 2002." La semaine dernière, six des sept membres de la Cour, ainsi que les présidents des îles de Mwali et Ngazidja et celui de l'Assemblée de l'Union, s'étaient ouvertement opposés au remplacement de Mouzaoir Abdallah, estimant qu'il n'était pas justifié et arguant du fait que ce changement, qui s'est produit en pleine élection à Anjouan (lien vers article précédent), représentait un risque de déstabilisation politique.
La tâche –délicate dans ce contexte- qui attend désormais les sept conseillers est l'élection du nouveau Président de la Cour Constitutionnelle, en remplacement de Mouzaoir, et surtout la proclamation des résultats officiels du second tour de l'élection du président d'Anjouan, dont Mohamed Djaanfari a déjà contesté les premiers résultats.
