Coup de théâtre ou le droit a été dit ?
L'affaire dite des ''Détournement aux hydrocarbures'' qui a fait trop de bruit va bientôt prendre fin.
Après la libération de l'ancien ministre des Finances, Abou Oubeid Mzé Chei (voir ici), et l'annulation du mandats d'arrêts international contre Souef Mohamed El Amine, Hamada Madi Bolero, Moindjié Saadi, [tous réfugiés en France, ndlr], Fakridine Mahamoud Mradabi [réfugié à Mayotte] et Mohamed Moindzé, actuellement à Madagascar, (voir ici), " la cour d'appel opte pour une démarche pédagogique", écrit Al-watwan, le journal de l'Etat comorien.
En effet Abdou Soefou et Msaidié retrouveront bientôt leurs libertés. Le premier, dans 3 mois environs et le second dans 20 jours.
Si la démarche de notre justice était de dire le droit, on ne peut que se réjouir d'avoir enfin retrouvé une justice équitable et indépendante tant entendue. Pourvu que ça dure et au profit de tous les citoyens.
Vous trouverez ci-dessous un article d'Al-watwan de ce jeudi 3 juillet.
Affaire dite des hydrocarbures
La Cour d'appel opte pour une démarche pédagogique
Ce procès a été plus qu'un procès contre des individus seulement. La cour d'appel a tenu un procès pédagogique, dont la finalité est de déceler les fuites et les violations des procédures et des règles comptables pour prévenir et encourager une culture d'intégrité.
La Cour d'appel, qui a rejugé l'affaire dite des ''Détournement aux hydrocarbures'', est allée dans le fond du dossier pour comprendre les mécanismes du circuit de la dépense et de l'exécution budgétaire et situer les responsabilités.
L'ancien directeur de la Sch, Abdou Soefo, au centre du procès, voit sa peine commuer en 23 mois de prison contre 4 ans et la restitution d'une somme de 55 millions au lieu des 880 millions cumulés avec la confiscation de ses biens en première instance. Désormais, la Cour d'appel ne cumule pas la restitution des sommes détournées avec la confiscation de ses biens. ''Ils lui seront restitués une fois, le remboursement effectué'', précise son avocat Ibrahim Mzimba. Concrètement Abdou passera encore près trois mois en prison, avant de retrouver la liberté.
Sur ces 55 millions détournés, 32 millions ont servi à financer la campagne électorale du candidat Ibrahim Halidi, soutenu par la coalition composée par la Convention pour le renouveau des Comores (Crc) de Abdou Soefo et le parti Shuma. Les 23 millions restants ont servi à financer le comité de suivi, mais les conditions de décaissement et de la dépense ''n'ont pu été justifiées'', selon le juge. Ibrahim Mzimba a plaidé la relaxe, en tenant compte des vingt mois passés en prison, mais la Cour a rajouté trois mois, n'accédant pas entièrement à la plaidoirie de l'avocat.
Houmed Msaidié qui a ordonné, en qualité de directeur de cabinet de la présidence, le décaissement des 32 millions aux hydrocarbures, somme qui a servi à la campagne, écope d'une peine de sept mois de prison. Il lui reste 20 jours avant de retrouver la liberté.
Les sommes annoncées de détournement en première instance n'ont pas été retenues. Il fallait, dans le cadre de cette affaire déterminer l'abus de confiance, identifier le préjudice avant de le qualifier et de fixer les sommes détournées.
En première instance, les nommés Mourad Bazi, Abdérémane Ahmed Koudra, Ahmed Barwane, ...avaient été poursuivis pour détournement de fonds alors qu'ils n'avaient aucune responsabilité à la société comorienne des hydrocarbures.
Même motif d'inculpation pour Abou Oubeidi Mzé Cheih. L'ex-ministre des Finances avait été, lui aussi, associé à des détournements sur des faits antérieurs à ses prises de fonctions.
Ce procès a été plus qu'un procès contre des individus seulement. La Cour d'appel a tenu un procès pédagogique, dont la finalité est de déceler les fuites et les violations de procédures et des règles comptables pour prévenir et encourage une culture d'intégrité.
Ahmed Ali Amir
Al-watwan N° 1106 du 3 juillet 2008
